Clause de non-responsabilité de creditdomtom.com
Article 1 – Objet du site
Le site creditdomtom.com (ci-après « le Site ») a pour unique objet de fournir des informations générales, des guides, des comparatifs, des définitions et des contenus pédagogiques relatifs au crédit, au financement, au rachat de crédit, au microcrédit, au prêt immobilier, au prêt personnel et aux solutions de financement disponibles dans les territoires d’outre-mer français.
Le Site constitue exclusivement un portail d’information et ne fournit aucun service bancaire, financier, de crédit ou d’investissement.
Article 2 – Absence d’agrément et absence d’activité de crédit
Le Site n’est ni un établissement de crédit, ni un organisme financier, ni un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), ni un courtier en crédit.
En conséquence, creditdomtom.com :
- n’accorde aucun crédit, prêt ou financement de quelque nature que ce soit ;
- ne collecte aucun dossier de demande de crédit ;
- ne prend aucune décision d’acceptation ou de refus de financement ;
- ne garantit pas l’obtention d’un prêt ou d’un rachat de crédit ;
- n’intervient pas dans la négociation ou la conclusion d’un contrat de financement.
Article 3 – Absence de conseil personnalisé
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre exclusivement informatif et éducatif.
Elles ne constituent en aucun cas :
- un conseil financier, bancaire, fiscal ou juridique ;
- une recommandation personnalisée ;
- une offre de crédit ;
- une sollicitation commerciale ;
- une promesse d’obtention d’un financement.
Chaque utilisateur demeure seul responsable des décisions qu’il prend sur la base des informations consultées sur le Site et est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute démarche financière.
Article 4 – Exactitude des informations
creditdomtom.com s’efforce de mettre à jour régulièrement les informations relatives aux crédits, aux organismes financiers, aux taux indicatifs, aux conditions d’éligibilité et aux solutions de financement disponibles dans les DOM-TOM.
Toutefois, les informations diffusées peuvent évoluer à tout moment. Certains contenus, estimations, comparatifs ou simulations peuvent être élaborés à partir de sources publiques, de données fournies par des tiers ou de technologies d’intelligence artificielle.
Le Site ne garantit donc ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations publiées.
Article 5 – Absence de relation contractuelle
La consultation du Site n’établit aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et creditdomtom.com.
Aucun contenu présent sur le Site ne doit être interprété comme une offre commerciale, un engagement contractuel ou une garantie de financement.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies de bonne foi et à titre purement informatif.
L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant :
- de l’utilisation des informations publiées ;
- d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
- de décisions prises par les utilisateurs sur la base des contenus du Site ;
- de pertes financières directes ou indirectes ;
- de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.
Cette exclusion de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.
Article 7 – Vérification auprès des organismes compétents
Les taux, conditions, critères d’éligibilité, frais, assurances, durées de remboursement et modalités de financement présentés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par les organismes concernés.
Les utilisateurs doivent impérativement vérifier ces informations directement auprès de la banque, du courtier, de l’établissement de crédit ou du professionnel compétent avant toute décision.
Article 8 – Modification du contenu
L’éditeur de creditdomtom.com se réserve le droit de modifier, compléter, corriger, suspendre ou supprimer tout ou partie des contenus du Site à tout moment et sans préavis.
Article 9 – Acceptation
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente clause de non-responsabilité par l’utilisateur.